Élections municipales 2020 : les règles relatives au pavoisement !

Les prochaines élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020 : à cette occasion, est-ce que les bureaux de vote, concentrés dans des édifices publics, pourront se « pavoiser » – à savoir, arborer le drapeau tricolore à l’extérieur dans les lieux accueillant les électeurs ?

Aucun texte ne fixe les règles de pavoisement

Quand le port de l’écharpe de maire et adjoint est strictement codifié par le Décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000[1], il n’existe aucun texte relatif aux règles de pavoisement. En effet, à ce jour, il n’y a pas de disposition légale ou réglementaire du droit électoral à ce sujet.

Dans le processus électoral, un bureau de vote désigne aussi bien le lieu physique que l’autorité collégiale responsable du bon fonctionnement des opérations (vote, dépouillement et décompte). Chacun doit abriter :

  • Un président, chargé de prévenir tout incident autour du scrutin. Pour cela, le maire, l’un de ses adjoints, le conseiller municipal ou l’électeur désigné, dispose d’une autorité civile et militaire.
  • Au moins deux assesseurs, désignés par les candidats, chargés de faire signer les électeurs et tamponner leur carte électorale
  • Un secrétaire, choisi par les électeurs de la commune, chargé de rédiger le procès-verbal.

Constitué par arrêté préfectoral, un seul bureau de vote couvre un périmètre géographique, qui accueille, en général, entre 800 et 1000 électeurs rattachés, entre 8 h et 18 h (hors arrêté préfectoral qui peut influencer ces horaires).

La tradition républicaine pousse au pavoisement des bureaux de vote

Dans la pratique, la plupart des bureaux de vote affichent des drapeaux et porte-drapeaux, à l’extérieur sur leurs murs. Un pavoisement reflétant la tradition républicaine.

Par contre, ils doivent respecter quelques règles :

  • Selon le Comité des ministres du Conseil de l’Europe de 1955, ces édifices publics ne peuvent arborer que le drapeau national. Dans certains cas, le drapeau européen et/ou des drapeaux étrangers peuvent y être associés.
  • Conformément aux exigences du Conseil d’État du 27 juillet 2005, ils devront respecter la neutralité du service public – et, dans ce cas précis, des extérieurs des bâtiments publics. De fait, les signes revendiquant des opinions sont interdits, qu’ils soient d’orientation politique, religieuse ou philosophique.

À l’occasion des prochaines élections municipales, le dimanche 15 mars 2020, vous n’avez plus qu’à regarder sur les murs extérieurs de votre bureau de vote s’ils arborent le drapeau tricolore ou non !

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000402543&categorieLien=id